#1 : le cadastre

Pourquoi faire un bornage alors que j’ai déjà une surface indiquée sur le plan cadastral ou sur mon titre de propriété ? 

Contrairement à ce que l’on entend (trop) souvent, le plan cadastral n’a pas pour objet de garantir les superficies et encore moins de définir les limites de propriété. Il n’a qu’un but fiscal et sert de base à l’impôt foncier. 

En ce qui concerne le titre de propriété, il garantit l’identification des parties et les droits qui y sont rattachés et indique seulement la référence cadastrale. Le propriétaire n’a donc pas de garantie sur la consistance du bien, ni pour les limites, ni pour la superficie. 

Par conséquent, seul un bornage réalisé par un géomètre-expert pourra vous apporter la garantie, soit des limites en cas de bornage partiel, soit des limites et de la superficie en cas de bornage des toutes les limites de la propriété.