Question / réponse n°3 : le rétablissement de limites

Des bornes ont disparu, dois-je refaire borner ? 

 

En cas de disparition de bornes, ou de tout autre repère matérialisant une limite, le géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir les limites de propriété, rétablira les bornes conformément au précédent procès-verbal de bornage, en présence des riverains. 

 

En effet, les riverains sont informés du jour de la réimplantation des bornes par courrier, et ils sont invités à venir assister à l’opération.  Un procès-verbal de rétablissement des limites est dressé à l’issue de réimplantation. Ce document sera adressé aux riverains. 

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