Question / réponse

#3 : le rétablissement de limites

Des bornes ont disparu, dois-je refaire borner ? 

En cas de disparition de bornes, ou de tout autre repère matérialisant une limite, le géomètre-expert, seul professionnel habilité à définir les limites de propriété, rétablira les bornes conformément au précédent procès-verbal de bornage, en présence des riverains. 

En effet, les riverains sont informés du jour de la réimplantation des bornes par courrier, et ils sont invités à venir assister à l’opération.  Un procès-verbal de rétablissement des limites est dressé à l’issue de réimplantation. Ce document sera adressé aux riverains. 

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#6 : le bornage des limites divisoires

Je souhaite diviser mon terrain, pourquoi le géomètre-expert me demande de faire le bornage de la limite divisoire ?

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#5 : la réunion de bornage

Comment se déroule une réunion de bornage après convocation des riverains ?

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#4 : la convocation à une réunion de bornage

J’ai reçu un courrier de convocation à un bornage, suis-je obligé d’y assister ?

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