Question / réponse

#4 : la convocation à une réunion de bornage

J’ai reçu un courrier de convocation à un bornage, suis-je obligé d’y assister ? 

Oui, la convocation à un bornage impose au riverain d’assister à la réunion contradictoire en présence des autres riverains. Cependant, en cas d’empêchement, le propriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix munie d’un mandat signé par lui. Chaque convocation envoyée par l’EURL Vagné Jérémy comprend le courrier de convocation, détaillant la demande et la situation de la limite à borner, un pouvoir pour se faire représenter, une plaquette explicative sur le bornage, une fiche de renseignement à compléter et un plan cadastral situant la limite et le lieu de rendez-vous.

L’EURL Vagné Jérémy réalise des bornages et des reconnaissances de limites.
Demandez un devis par mail : jvagne.geometre@gmail.com ou par téléphone au 04 42 58 68 05.

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