L’urbanisme
Le code de l’urbanisme impose de déposer des déclarations dans le cadre de création de terrains à bâtir. Notre cabinet vous assiste pour le dépôt de ces déclarations, que ce soit des DP (déclarations préalables) ou des PA (permis d’aménager).
La déclaration préalable
La déclaration préalable est une autorisation d’urbanisme, créatrice de droit, permettant de déclarer la réalisation de travaux ou d’un lotissement simple et de s’assurer que la collectivité ne s’y oppose pas.
Elle est délivrée par l’autorité compétente en matière d’urbanisme (commune, intercommunalité…). Notre cabinet vous assiste en déposant la déclaration au service urbanisme concerné et en réalisant les pièces obligatoires.
Voir la prestation en détails sur le recueil de l’Ordre des Géomètres-Experts
Le permis d’aménager
La demande de permis d’aménager est une procédure d’autorisation d’urbanisme plus complexe que la déclaration préalable et qui peut nécessiter l’intervention d’un architecte ou d’un paysagiste concepteur.
Il est demandé dès lors qu’il y a un espace commun à deux lots à bâtir, ou dans le périmètre de protection des monuments historiques. Notre cabinet dépose les pièces du permis d’aménager et travaille si nécessaire en concertation avec d’autres professionnels.
Voir la prestation en détails sur le recueil de l’Ordre des Géomètres-Experts
