La copropriété
La copopriété
La prestation consiste à établir les documents permettant de régir tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes et comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.
Pour les bâtiments existants, la mission du géomètre-expert consiste à dresser le plan régulier des intérieurs.
Pour les bâtiments à construire, sa mission consiste à exploiter les plans qui lui sont remis par le maître d’ouvrage.
Dans ces deux cas, le géomètre-expert rédige l’état descriptif de division définissant les parties privatives et les parties communes. Il calcule ensuite les quotes-parts des parties communes afférentes à chaque partie privative puis il définit et calcule les quotes-parts de charges des équipements communs. Il consigne dans un tableau récapitulatif normalisé les quotes-parts de copropriété et précise la méthode de calcul. Le géomètre-expert intervient également lors de l’élaboration des modificatifs de l’état descriptif de division en copropriété.
Voir la prestation en détails sur le recueil de l’Ordre des Géomètres-Experts
La division en volume
C’est une division en pleine propriété dans les 3 dimensions.
L’empilement est géré à l’aide de servitudes. Au niveau de la publicité foncière, un état descriptif de division en volume est enregistré sur une ou plusieurs parcelles malgré la multiplicité des propriétaires.
La prestation consiste à établir les documents permettant la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique. L’état descriptif de division en volumes définit, sur une assiette foncière, la répartition et la constitution de droits de propriété détachés du sol, sans indivision entre eux, et s’exerçant chacun sur un volume immobilier géoréférencé en planimétrie et en altimétrie.
Voir la prestation en détails sur le recueil de l’Ordre des Géomètres-Experts
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